Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Titre II : Institution nationale des invalides.
Article L528

Article L528

Article L528

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L527Change de subdivision Article suivantArticle L529

Versions4

Version historique
Version en vigueur du 5 juillet 1991 au 1 janvier 2017
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 5 juillet 1991 au 1 janvier 2017
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 26 avril 1951 au 5 juillet 1991

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 26 avril 1951 au 5 juillet 1991

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Loi n°91-626 du 3 juillet 1991 - art. 2 () JORF 5 juillet 1991 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006794926
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 2 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 5 juillet 1991 au 1 janvier 2017

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte