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Le conseil d'administration définit Suppression : l'organisation et la politique Suppression : généralesAjout : générale de l'établissementSuppression : ,Ajout : . Suppression : notammentAjout : Il Suppression : sesAjout : délibère Ajout : sur le projet d'établissement, les programmes d'investissementSuppression : .Ajout : , Suppression : IlAjout : le Suppression : fixeAjout : budget Suppression : leAjout : et Suppression : règlementAjout : les Suppression : intérieurAjout : décisions Ajout : modificatives, y compris les propositions de dotation globale et Suppression : détermineAjout : de Ajout : tarifs de prestation, les comptes et l'affectation des résultats d'exploitation, la Suppression : répartitionAjout : création, Ajout : la suppression et la transformation des Suppression : litsAjout : structures Suppression : entreAjout : de Ajout : l'établissement, le Suppression : centreAjout : tableau Suppression : médico-chirurgicalAjout : des Ajout : emplois permanents et le Suppression : centre deAjout : règlement Suppression : pensionnairesAjout : intérieur. Il donne son avis sur la nomination des chefs de service. Il Suppression : vote le budget et approuve les comptes ; il autorise les acquisitions, les aliénations et les emprunts, Suppression : ainsi que l'exercice des actions en justice, Suppression : etAjout : les Suppression : fixeAjout : conventions Suppression : lesAjout : engageant Suppression : conditionsAjout : l'établissement Suppression : dansAjout : ainsi Suppression : lesquellesAjout : que Suppression : sontAjout : sa Suppression : passéesAjout : participation Suppression : lesAjout : à Suppression : conventions.Ajout : des Suppression : IlAjout : réseaux Suppression : fixeAjout : de Suppression : lesAjout : soins Suppression : tarifsAjout : mentionnés Suppression : d'hospitalisation,Ajout : à Suppression : deAjout : l'article Suppression : consultationsAjout : L. Suppression : etAjout : 6121-5 Ajout : du code de Suppression : soins,Ajout : la Suppression : ainsiAjout : santé Suppression : queAjout : publique Ajout : (1). Il fixe le montant de la participation due par les pensionnaires, laquelle est plafonnée à un pourcentage de leurs revenus, pensions d'invalidité et allocations complémentaires comprises, déterminé par le décret visé à l'article L. 537. Ce décret précise les conditions dans lesquelles les revenus peuvent faire l'objet d'abattements, en raison de la situation des intéressés. Il a seul qualité pour accepter les libéralités.