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85 mots ajoutés56 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le conseil d'administration définit Suppression : l'organisation et la politique Suppression : généralesAjout : générale de l'établissementSuppression : ,Ajout : .Suppression : notammentAjout : IlSuppression : sesAjout : délibèreAjout : sur le projet d'établissement, les programmes d'investissementSuppression : .Ajout : ,Suppression : Il
Ajout : le
Suppression : fixe
Ajout : budget
Suppression : le
Ajout : et
Suppression : règlement
Ajout : les
Suppression : intérieur
Ajout : décisions
Ajout : modificatives, y compris les propositions de dotation globale
et
Suppression : détermine
Ajout : de
Ajout : tarifs de prestation, les comptes et l'affectation des résultats d'exploitation,
la
Suppression : répartition
Ajout : création,
Ajout : la suppression et la transformation
des
Suppression : lits
Ajout : structures
Suppression : entre
Ajout : de
Ajout : l'établissement,
le
Suppression : centre
Ajout : tableau
Suppression : médico-chirurgical
Ajout : des
Ajout : emplois permanents
et le
Suppression : centre de
Ajout : règlement
Suppression : pensionnaires
Ajout : intérieur
. Il donne son avis sur la nomination des chefs de service. Il
Suppression : vote le budget et approuve les comptes ; il
autorise les acquisitions, les aliénations et les emprunts,
Suppression : ainsi que
l'exercice des actions en justice,
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : fixe
Ajout : conventions
Suppression : les
Ajout : engageant
Suppression : conditions
Ajout : l'établissement
Suppression : dans
Ajout : ainsi
Suppression : lesquelles
Ajout : que
Suppression : sont
Ajout : sa
Suppression : passées
Ajout : participation
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : conventions.
Ajout : des
Suppression : Il
Ajout : réseaux
Suppression : fixe
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : soins
Suppression : tarifs
Ajout : mentionnés
Suppression : d'hospitalisation,
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'article
Suppression : consultations
Ajout : L.
Suppression : et
Ajout : 6121-5
Ajout : du code
de
Suppression : soins,
Ajout : la
Suppression : ainsi
Ajout : santé
Suppression : que
Ajout : publique
Ajout : (1). Il fixe
le montant de la participation due par les pensionnaires, laquelle est plafonnée à un pourcentage de leurs revenus, pensions d'invalidité et allocations complémentaires comprises, déterminé par le décret visé à l'article L. 537. Ce décret précise les conditions dans lesquelles les revenus peuvent faire l'objet d'abattements, en raison de la situation des intéressés. Il a seul qualité pour accepter les libéralités.