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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 février 1987 au 25 août 1990
Version en vigueur du 25 août 1990 au 29 mai 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de variation du traitement brut d'activité afférent à l'indice du classement hiérarchique des grades et emplois de l'Etat qui est mentionné à l'article L. 8 bis des modifications correspondantes devront affecter, à partir de la date à laquelle cette variation prendra effet, le montant des pensions.
Nouvelle version :
Suppression : EnAjout : LaSuppression : casAjout : commissionAjout : se réunit sur convocation de variation
Suppression :
Ajout : son
Ajout : président, qui fixe l'ordre
du
Suppression : traitement
Ajout : jour
Suppression : brut
Ajout : de
Suppression : d'activité
Ajout : la
Suppression : afférent
Ajout : séance.
Ajout : Les membres de la commission reçoivent, dix jours au moins avant la date de la réunion, une convocation
à
Suppression : l'indice
Ajout : laquelle
Suppression : du
Ajout : sont
Suppression : classement
Ajout : joints
Suppression : hiérarchique
Ajout : l'ordre
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : grades
Ajout : jour
et
Suppression : emplois
Ajout : un
Ajout : rapport établi par le ou les ministres chargés