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Chapitre III : Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat.
Article R5-1

Article R5-1

Article R5-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 13 mai 1995 au 29 mai 2005
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret 95-734 1995-05-09 art. 12 1° JORF 13 mai 1995 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret n°2005-596 du 27 mai 2005 - art. 1 (V) JORF 29 mai 2005 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006794965
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 2 novembre 2026

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