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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 juillet 1989 au 1 janvier 2010
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : La demande ou la proposition d'office, ainsi que les certificats et documents prévus à l'article R. 6, l'état des services de l'intéressé et les billets d'hôpital ou, à défaut, toute autre pièce médicale justificative, sont adressés au centre de réforme ; dès que le centre de réforme est en possession de ces documents et renseignements, il avise l'intéressé des lieu, jour et heure auxquels il sera soumis aux visites médicales réglementaires.
Nouvelle version :
La demande ou la proposition d'office, ainsi que les certificats et documents prévus à Suppression : l'articleAjout : l'Ajout : article R. 6
Ajout :
, l'état des services de l'intéressé et les billets d'hôpital ou, à défaut, toute autre pièce médicale justificative, sont adressés au
Suppression : centre
Ajout : service
Suppression : de
Ajout : désigné
Suppression : réforme
Ajout : par
Suppression : ;
Ajout : le
Suppression : dès
Ajout : ministre
Suppression : que
Ajout : chargé
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : centre
Ajout : anciens
Ajout : combattants et victimes
de
Suppression : réforme
Ajout : guerre.
Ajout : Dès que ce service
est en possession
Suppression : de ces
Ajout : des
documents et renseignements
Ajout : nécessaires à l'étude du dossier
, il avise l'intéressé des lieu, jour et heure auxquels il sera soumis aux visites médicales réglementaires.