Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 62 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
39 mots ajoutés84 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 février 2004 au 1 janvier 2010
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'instruction des demandes présentées par les militaires et marins résidant à l'étranger est assurée par un ou plusieurs centres de réforme désignés à cet effet par un arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui fixe, le cas échéant, la compétence respective des centres ainsi désignés. Les commissions de réforme appelées à connaître desdites demandes sont celles qui fonctionnent auprès du centre de réforme chargé de leur instruction. Si le médecin chef du centre estime qu'une contre-visite est nécessaire, il y est procédé par un ou deux médecins désignés par le ministre des affaires étrangères sur la demande du ministre des anciens combattants et victimes de guerre ; cette contre-visite est faite dans les mêmes formes que la première visite.
Nouvelle version :
Suppression : L'instruction des demandes
Ajout : La
Suppression : présentées
Ajout : composition
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : militaires
Ajout : commission
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : marins
Ajout : réforme
Suppression : résidant
Ajout : appelée
à
Suppression : l'étranger est assurée par
Ajout : connaître
Suppression : un
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : demandes
Suppression : plusieurs
Ajout : présentées
Suppression : centres
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : réforme
Ajout : ressortissants
Suppression : désignés
Ajout : résidant
à
Suppression : cet
Ajout : l'étranger
Suppression : effet
Ajout : est
Suppression : par
Ajout : fixée
Suppression : un
Ajout : par
arrêté du ministre
Suppression : de la défense et du ministre
chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Suppression : qui fixe, le cas échéant, la compétence respective des centres ainsi désignés
.
Suppression : Les commissions de réforme appelées à connaître desdites demandes sont celles qui
Ajout : Si
Suppression : fonctionnent
Ajout : le
Suppression : auprès
Ajout : service
Suppression : du
Ajout : désigné
Suppression : centre
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : réforme
Ajout : ministre
chargé
Suppression : de leur instruction.
Ajout : des
Suppression : Si
Ajout : anciens
Suppression : le
Ajout : combattants
Suppression : médecin
Ajout : et
Suppression : chef
Ajout : victimes
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : centre
Ajout : guerre
estime qu'une contre-visite est nécessaire, il y est procédé par un ou deux médecins
Suppression : désignés
Ajout : agréés
par le ministre des affaires étrangères sur la demande du
Suppression : ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Ajout : service
Suppression : ;
Ajout : précité.
Suppression : cette
Ajout : Cette
contre-visite est faite dans les mêmes formes que la première visite.