Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 20 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
41 mots ajoutés41 mots supprimés
Les pensionnés à 100 % pour tuberculose bénéficiaires de l'allocation des grands mutilés, au titre du premier alinéa de Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article R. 34-2Ajout : , sont tenus de se soumettre périodiquement à l'examen des organismes antituberculeux ou des médecins désignés par le préfet. Une fois par an, l'organisme antituberculeux ou le médecin désigné par le préfet fait parvenir au Suppression : centreAjout : service Ajout : désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de Suppression : réformeAjout : guerre le résumé de ses constatations, accompagné des renseignements et documents de toute nature, permettant la tenue à jour par le centre de réforme du double du dossier médical. Ce dossier est soumis obligatoirement aux médecins phtisiologues accrédités auprès du centre de réforme. Dans le cas où l'intéressé est considéré comme guéri au sens de Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article D. 9Ajout : , les médecins phtisiologues déterminent le pourcentage correspondant à l'invalidité due aux séquelles des infirmités de nature tuberculeuse. Ce pourcentage est notifié à l'intéressé dans les conditions prévues à Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article R. 15Ajout : . Le dossierSuppression : , Suppression : accompagné le cas échéant de l'avis deAjout : est Suppression : laAjout : alors Suppression : commissionAjout : transmis Suppression : deAjout : par Suppression : réforme,Ajout : le Suppression : estAjout : service Suppression : ensuiteAjout : désigné Suppression : transmisAjout : par Suppression : auAjout : le ministre Suppression : chargé des anciensAjout : de Suppression : combattantsAjout : la Suppression : ouAjout : défense au Suppression : fonctionnaire délégataire dansAjout : service Suppression : leAjout : compétent Suppression : casAjout : du Suppression : viséAjout : ministre Suppression : auAjout : chargé Suppression : dernierAjout : du Suppression : alinéaAjout : budget Suppression : deAjout : qui Suppression : l'articleAjout : prend Suppression : R.Ajout : sa Suppression : 29Ajout : décision.