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Version en vigueur depuis le 27 août 1953
Lorsque la tuberculose dont le malade est atteint n'est pas pulmonaire, les médecins phtisiologues accrédités peuvent être remplacés par des médecins spécialistes qualifiés désignés dans les mêmes conditions.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.