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Suppression : TouteAjout : Le Suppression : veuveAjout : conjoint Ajout : survivant de militaire ou de marin qui fait valoir ses droits à une pension en vertu des dispositions du titre III du livre premier (première partie) adresseSuppression : , Suppression : selon le cas, sa demandeSuppression : , Suppression : dont la signature doit être légalisée, soit au Suppression : chef du service Suppression : des pensions du département où elle réside, soit au chef du bureau spécial des pensions de la marineAjout : désigné Suppression : compétent,Ajout : par Suppression : soitAjout : le Suppression : àAjout : ministre Suppression : l'unAjout : chargé des Suppression : fonctionnaires délégatairesAjout : anciens Suppression : visésAjout : combattants Suppression : àAjout : et Suppression : l'articleAjout : victimes Suppression : R.Ajout : de Suppression : 23Ajout : guerre. Cette demande doit être accompagnée des pièces justificatives et indiquer si elles ont ou non des enfants susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 54Ajout : . Les demandes de pension en faveur d'orphelins sont présentées par le représentant légal. Suppression : Après instructionAjout : Le Suppression : deAjout : service Suppression : laAjout : désigné Suppression : demandeAjout : par le Suppression : dossier est transmisAjout : ministre Suppression : auAjout : chargé Suppression : ministèreAjout : des Suppression : compétent.Ajout : anciens Suppression : LeAjout : combattants Suppression : ministreAjout : et Suppression : procèdeAjout : victimes Suppression : àAjout : de Suppression : laAjout : guerre Suppression : liquidationAjout : transmet Suppression : deAjout : ensuite Suppression : laAjout : le Suppression : pensionAjout : dossier, Suppression : aprèsAjout : qui Suppression : avoirAjout : contient, sauf dans les cas prévus par arrêté conjoint des ministres intéressés, Suppression : pris l'avis de la commission consultative médicaleSuppression : . Lorsque le ministre a donné la délégationAjout : , Suppression : deAjout : au Suppression : pouvoirsAjout : service Suppression : prévueAjout : compétent Suppression : àAjout : relevant Suppression : l'articleAjout : du Suppression : L.Ajout : ministre Suppression : 24,Ajout : du Suppression : ilAjout : budget Suppression : estAjout : qui Suppression : procédéAjout : procède à la liquidation et à la concession de la pensionSuppression : dans les conditions fixées aux articles R.Suppression : 24, R. 25 et R. 26.