Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
89 mots ajoutés 107 mots supprimés
Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Suppression : Tous les trois ans, dans la premièreAjout : A Suppression : quinzaineAjout : l'effet de Suppression : décembre et chaque fois qu'il est nécessaire, leAjout : pouvoir Suppression : préfetAjout : procéder Suppression : faitAjout : au Suppression : parvenirAjout : tirage au Suppression : présidentAjout : sort
du
Suppression : tribunal
Ajout : pensionné
Suppression : des
Ajout : composant
Suppression : pensions
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : tribunal
Suppression : listes
Ajout : et
Suppression : présentées
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : son
Suppression : les
Ajout : suppléant,
Suppression : associations
Ajout : conformément
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : mutilés
Ajout : cinquième
Suppression : ou
Ajout : alinéa
de
Suppression : réformés.
Ajout : l'article
Suppression : A
Ajout : 1er
Suppression : l'effet
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : décret
Suppression : pouvoir
Ajout : n°
Suppression : procéder
Ajout : 59-327
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : tirage
Ajout : 20
Suppression : au
Ajout : février
Suppression : sort
Ajout : 1959
Suppression : sur
Ajout : modifié
Suppression : une
Ajout : relatif
Suppression : liste
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : juridictions
Suppression : vingt
Ajout : des
Suppression : membres
Ajout : pensions
,
Suppression : notamment lorsqu'il y
Ajout : tous
Suppression : a
Ajout : les
Suppression : plusieurs
Ajout : trois
Suppression : sections
Ajout : ans,
dans
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : département
Ajout : première
Suppression : ou
Ajout : quinzaine
Suppression : qu'un
Ajout : de
Suppression : membre
Ajout : décembre
Suppression : délégué
Ajout : et
Suppression : n'a
Ajout : chaque
Suppression : pas
Ajout : fois
Suppression : été
Ajout : qu'il
Suppression : agréé
Ajout : est
Suppression : par
Ajout : nécessaire,
le
Suppression : tribunal,
Ajout : préfet
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : associations
Ajout : département
Suppression : désignent
Ajout : où
Suppression : un
Ajout : siège
Suppression : nombre
Ajout : le
Suppression : supplémentaire
Ajout : tribunal
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : pensionnés
Ajout : pensions
Suppression : égal
Ajout : fait
Ajout : parvenir
au
Suppression : double
Ajout : président
de
Suppression : celui des sections augmenté de
Ajout : ce
Suppression : six
Ajout : tribunal
Suppression : unités.
Ajout : la
Suppression : Un
Ajout : liste
Suppression : tirage
Ajout : des
Suppression : au
Ajout : cinq
Suppression : sort
Ajout : membres
Suppression : spécial
Ajout : présentés
Suppression : détermine
Ajout : par
Suppression : l'ordre
Ajout : les
Suppression : dans
Ajout : associations
Suppression : lequel
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : mutilés
Suppression : jurés
Ajout : et
Suppression : supplémentaires
Ajout : réformés
Suppression : sont
Ajout : des
Suppression : appelés
Ajout : départements
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : figurer
Ajout : ressort
Suppression : sur
Ajout : de
la
Suppression : liste
Ajout : cour
Suppression : définitive
Ajout : d'appel
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