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Suppression : Tous les trois ans, dans la première quinzaine duAjout : A Suppression : moisAjout : l'effet de Suppression : décembre et chaqueAjout : pouvoir Suppression : foisAjout : procéder Suppression : qu'ilAjout : au Suppression : estAjout : tirage Suppression : nécessaire,Ajout : au Suppression : leAjout : sort Suppression : serviceAjout : du Suppression : départementalAjout : membre de Suppression : l'Office national des anciensAjout : la Suppression : combattantsAjout : Résistance et Suppression : victimes de Suppression : guerre fait parvenirAjout : son Suppression : auAjout : suppléant, Suppression : préfetAjout : appelés Suppression : lesAjout : à Suppression : listesAjout : composer Suppression : prévuesAjout : le Suppression : auxAjout : tribunal, Suppression : sixièmeAjout : en Suppression : etAjout : application Suppression : huitièmeAjout : des Suppression : alinéasAjout : dispositions de l'article Suppression : L.Ajout : 3 Suppression : 81Ajout : du Suppression : (1);Ajout : décret Suppression : leAjout : n° Suppression : préfetAjout : 59-327 Suppression : lesAjout : du Suppression : transmetAjout : 20 Suppression : aussitôtAjout : février Suppression : auAjout : 1959 Suppression : présidentAjout : relatif Suppression : duAjout : aux Suppression : tribunalAjout : juridictions des pensionsSuppression : . A l'effet de pouvoirAjout : , Suppression : procéderAjout : tous Suppression : auAjout : les Suppression : tirageAjout : trois Suppression : auAjout : ans, Suppression : sortAjout : dans Suppression : surAjout : la Suppression : desAjout : première Suppression : listesAjout : quinzaine de Suppression : vingt membres, notammentAjout : décembre Suppression : lorsqu'ilAjout : et Suppression : yAjout : chaque Suppression : aAjout : fois Suppression : plusieursAjout : qu'il Suppression : sectionsAjout : est Suppression : dansAjout : nécessaire, le Suppression : département ou qu'un membre délégué n'aAjout : préfet Suppression : pasAjout : du Suppression : étéAjout : département Suppression : agrééAjout : où Suppression : parAjout : siège le tribunalSuppression : , Suppression : le service départemental susvisé fournit un nombre supplémentaireAjout : des Suppression : deAjout : pensions Suppression : noms,Ajout : fait Suppression : égalAjout : parvenir au Suppression : doubleAjout : président de Suppression : celuiAjout : ce Suppression : desAjout : tribunal Suppression : sectionsAjout : la Suppression : augmentéAjout : liste de Suppression : six unités. Un tirage au sort spécial détermine l'ordre dans lequel les jurés supplémentaires sont appelésAjout : cinq Suppression : àAjout : noms Suppression : figurerAjout : établie sur Suppression : lesAjout : propositions Suppression : listesAjout : émanant Suppression : définitives.Ajout : des Suppression : SiAjout : représentants Suppression : lesAjout : des Suppression : listesAjout : membres de Suppression : vingt nomsAjout : la Suppression : neAjout : Résistance Suppression : peuventAjout : titulaires Suppression : êtreAjout : de Suppression : fournies,Ajout : la Suppression : lesAjout : carte Suppression : deuxAjout : du Suppression : combattantsAjout : combattant Suppression : volontairesAjout : volontaire de la RésistanceSuppression : etAjout : , Suppression : lesAjout : recueillies Suppression : deuxAjout : par Suppression : membresAjout : le Suppression : deAjout : service Suppression : laAjout : départemental Suppression : RésistanceAjout : de Suppression : susceptiblesAjout : l'ONAC de Suppression : siégerAjout : ce Suppression : auAjout : département Suppression : tribunalAjout : dans Suppression : desAjout : l'ensemble Suppression : pensionsAjout : des Suppression : sontAjout : départements Suppression : désignésAjout : du Suppression : parAjout : ressort Suppression : ceAjout : du Suppression : dernierAjout : tribunal.