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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 avril 1951 au 7 novembre 1996

Version en vigueur du 7 novembre 1996 au 1 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Si l'un des membres de la Résistance ou l'un des combattants volontaires de la Résistance, titulaire ou suppléant, cesse ses fonctions au cours de son mandat, il est immédiatement remplacé par un suppléant qui, selon le cas, est tiré au sort sur l'une des listes prévues à l'article R. 52 ou désigné par le tribunal. Les pouvoirs des membres du tribunal des pensions ainsi nommés en cours d'année cessent à la même date que ceux des autres membres du tribunal.
Nouvelle version :
Si l'un des membres de la Résistance ou l'un des combattants volontaires de la Résistance, titulaire ou suppléant, cesse ses fonctions ~~Suppression : au~~Ajout : en cours de ~~Suppression : son~~

mandat, il est immédiatement remplacé par un suppléant qui, selon le cas, est tiré au sort sur l'une des listes prévues à l'article R. 52 ou désigné par le tribunal. Les pouvoirs des membres du tribunal des pensions ainsi nommés en cours

~~Suppression : d'année~~

Ajout : de

Ajout : mandat

cessent à la même date que ceux des autres membres du tribunal.