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Version en vigueur depuis le 16 décembre 2005
En cas de manquement à une obligation lui incombant après la survenance du sinistre, l'assuré n'encourt la déchéance qu'en cas de faute lourde ou d'inexécution intentionnelle de sa part.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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