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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les ~~Suppression : fournitures et appareils et notamment les appareils de prothèse~~Ajout : produits et ~~Suppression : d'orthèse figurant sur la liste~~Ajout : prestations ~~Suppression : mentionnée~~Ajout : mentionnés à l'article ~~Suppression : 1er du~~Ajout : L. ~~Suppression : décret~~Ajout : 165-1 ~~Suppression : n°~~Ajout : du ~~Suppression : 81-460~~code

Ajout :

~~Suppression : du~~

Ajout : de

~~Suppression : 8~~

Ajout : la

~~Suppression : mai~~

Ajout : sécurité

~~Suppression : 1981~~

Ajout : sociale

sont fournis aux bénéficiaires des articles L. 115, L. 124 et L. 128 et pris en charge par l'Etat dans les conditions fixées

Ajout : aux articles R. 165-1 à R. 165-30 du code de la sécurité sociale. Pour l'application des articles précités, les services du ministre chargé des anciens combattants assurent la prise en charge et,

par

~~Suppression : ce~~

Ajout : médecin-conseil,

~~Suppression : même~~

Ajout : il

~~Suppression : décret~~

Ajout : faut entendre médecin-chef ou médecin spécialiste de centre d'appareillage