Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 12 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
4 mots ajoutés7 mots supprimés
Dans le cas où la Suppression : stipulationAjout : situation du territoire d'outre-mer ne permet pas de trouver sur place le personnel médical numériquement suffisant pour les formalités prévues aux articles R. 8 à R. Suppression : 17Ajout : 19, des instructions spéciales du ministre Suppression : chargé de Suppression : la France d'outre-merAjout : l'outre-mer déterminent les Suppression : formalitésAjout : formes dans lesquelles il est procédé aux constatations réglementaires.