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Version en vigueur du 7 mai 1991 au 17 juillet 1992
Version en vigueur du 16 décembre 2005 au 1 janvier 2008
Alinéa modifié.
Ancienne version : Par dérogation aux dispositions de l'article L. 111-1, le contrat d'assurance ayant pour objet de garantir les risques relatifs à la navigation fluviale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est soumis aux dispositions des articles 129 à 148 de la loi locale du 30 mai 1908 précitée.