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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
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100 mots ajoutés44 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : ParAjout : Les Suppression : dérogationAjout : titres Suppression : auxAjout : Ier, Suppression : dispositionsAjout : II Suppression : deAjout : et Suppression : l'articleAjout : III Suppression : L.Ajout : du Suppression : 111-1
Ajout : présent livre
,
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : contrat
Ajout : l'exception
Suppression : d'assurance
Ajout : des
Suppression : ayant
Ajout : articles
Suppression : pour
Ajout : L.
Suppression : objet
Ajout : 112-7,
Suppression : de
Ajout : L.
Suppression : garantir
Ajout : 112-8,
Suppression : les
Ajout : L.
Suppression : risques
Ajout : 132-30
Suppression : relatifs
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : L.
Suppression : la
Ajout : 132-31,
Suppression : navigation
Ajout : sont
Suppression : fluviale
Ajout : applicables
Ajout : à Mayotte
dans
Suppression : les
Ajout : leur
Suppression : départements
Ajout : rédaction
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : Bas-Rhin,
Ajout : vigueur
Suppression : du
Ajout : lors
Suppression : Haut-Rhin
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : la
Ajout : promulgation
de la
Suppression : Moselle
Ajout : loi
Suppression : est
Ajout : n°
Suppression : soumis
Ajout : 94-5
Suppression : aux
Ajout : du
Suppression : dispositions
Ajout : 4
Ajout : janvier 1994 modifiant le code
des
Ajout : assurances. Les
articles
Suppression : 129
Ajout : L.
Ajout : 160-6
à
Suppression : 148
Ajout : L.
Ajout : 160-8 ainsi que le titre VII du présent livre sont applicables à Mayotte dans leur rédaction en vigueur lors
de la
Ajout : promulgation de la
loi
Suppression : locale
Ajout : n°
Ajout : 89-1014
du
Suppression : 30
Ajout : 31
Suppression : mai
Ajout : décembre
Suppression : 1908
Ajout : 1989
Suppression : précitée
Ajout : portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen
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