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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 décembre 2005 au 1 janvier 2008
Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 19 juin 2008
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les titres Ier, II et III du présent livre, à l'exception des articles L. 112-7, L. 112-8, L. 132-30 et L. 132-31, sont applicables à Mayotte dans leur rédaction en vigueur lors de la promulgation de la loi n° 94-5 du 4 janvier 1994 modifiant le code des assurances. Les articles L. 160-6 à L. 160-8 ainsi que le titre VII du présent livre sont applicables à Mayotte dans leur rédaction en vigueur lors de la promulgation de la loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen.
Nouvelle version :
Suppression : Les titres Ier,Ajout : LeSuppression : IIprésent
Ajout :
Suppression : et
Ajout : livre
Suppression : III
Ajout : est
Suppression : du
Ajout : applicable
Suppression : présent
Ajout : à
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Ajout : Mayotte
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Ajout : dans
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Suppression : 112-7,
Ajout : 1°
Suppression : L.
Ajout : Les
Suppression : 112-8,
Ajout : références
Suppression : L.
Ajout : faites
Suppression : 132-30
Ajout : par
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : L.
Ajout : dispositions
Suppression : 132-31,
Ajout : du
Suppression : sont
Ajout : présent
Suppression : applicables
Ajout : code
à
Suppression : Mayotte dans
Ajout : d'autres
Suppression : leur
Ajout : articles
Suppression : rédaction
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : même
Suppression : vigueur
Ajout : code
Suppression : lors
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Suppression : de
Ajout : concernent
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Ajout : que
Suppression : promulgation
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : articles
Suppression : la
Ajout : applicables
Suppression : loi
Ajout : à
Suppression : n°
Ajout : Mayotte,
Suppression : 94-5
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : cas
Suppression : 4
Ajout : échéant,
Suppression : janvier
Ajout : avec
Suppression : 1994
Ajout : les
Suppression : modifiant
Ajout : adaptations
Suppression : le
Ajout : prévues
Suppression : code
Ajout : dans
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : assurances.
Ajout : présent
Suppression : Les
Ajout : titre
Suppression : articles
Ajout : ;
Suppression : L.
Ajout : 2°
Suppression : 160-6
Ajout : En
Suppression : à
Ajout : l'absence
Suppression : L.
Ajout : d'adaptation,
Suppression : 160-8
Ajout : les
Suppression : ainsi
Ajout : références
Suppression : que
Ajout : faites
Suppression : le
Ajout : par
Suppression : titre
Ajout : des
Suppression : VII
Ajout : dispositions
du présent
Suppression : livre sont
Ajout : code
applicables à Mayotte
Suppression : dans leur rédaction en vigueur lors de la promulgation