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Titre préliminaire : Commission départementale des anciens combattants et victimes de guerre.
Article R222-3

Article R222-3

Article R222-3

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R222-2 Article suivantArticle R223Change de subdivision

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 19 novembre 1966 au 1 août 2006
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Version en vigueur du 19 novembre 1966 au 1 août 2006
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Version en vigueur du 19 novembre 1966 au 1 août 2006

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret 66-851 1966-11-14 art. 1 JORF 19 novembre 1966 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 62 () JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006 — art. 62 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006795275
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 2 novembre 2026

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Version en vigueur du 19 novembre 1966 au 1 août 2006

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