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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 décembre 1992 au 1 janvier 2010
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le modèle de la carte est déterminé par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, qui fait l'objet de l'article A. 142. La carte contient notamment les mentions suivantes : nom et prénoms, domicile, lieu de naissance. Pour être valable, elle doit être revêtue de la signature du président de l'office départemental des anciens combattants et victimes de guerre et de celle du titulaire. Il y est apposé une photographie du titulaire, de la dimension de 3 centimètres sur 4, oblitérée au timbre sec par l'office départemental.
Nouvelle version :
Le modèle de la carte est déterminé par arrêté du ministre Ajout : chargé des anciens combattants et victimes de guerre, qui fait l'objet de l'article A. 142Ajout :
. La carte contient notamment les mentions suivantes : nom et prénoms, domicile, lieu de naissance. Pour être valable, elle doit être revêtue de la signature du
Suppression : président
Ajout : directeur
Ajout : général
de
Suppression : l'office
Ajout : l'Office
Suppression : départemental
Ajout : national
des anciens combattants et victimes de guerre et de celle du titulaire. Il y est apposé une photographie du titulaire
Suppression : , de la dimension de 3 centimètres sur 4, oblitérée au timbre sec par l'office départemental