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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 novembre 1966 au 22 décembre 1992

Version en vigueur du 22 décembre 1992 au 31 décembre 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission nationale se réunit sur convocation de son président. Celui-ci fixe l'ordre du jour des séances. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les fonctions de secrétaire et de rapporteur sont assurées par des fonctionnaires de l'office national. Un procès-verbal est établi après chaque séance et adressé aux membres de la commission.
Nouvelle version :
La commission nationale se réunit sur convocation de son président. Celui-ci fixe l'ordre du jour des séances. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les fonctions de secrétaire et de rapporteur sont assurées par des ~~Suppression : fonctionnaires~~Ajout : agents de

Suppression :

Ajout : du

~~Suppression : l'office~~

Ajout : ministère

~~Suppression : national~~

Ajout : chargé des anciens combattants et des victimes de guerre

. Un procès-verbal est établi après chaque séance et adressé aux membres de la commission.