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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 novembre 1966 au 15 juin 1996
Version en vigueur du 15 juin 1996 au 1 août 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsqu'elle est appelée à se prononcer sur l'attribution du titre de déporté ou d'interné résistant, la commission départementale comprend, outre les membres prévus à l'article R. 222-1 : Le délégué militaire départemental ou son représentant ; Deux déportés ou internés résistants représentant les forces françaises combattantes (F.F.C.) ; Deux déportés ou internés résistants représentant les forces françaises de l'intérieur (F.F.I.) ; Deux déportés ou internés résistants représentant la Résistance intérieure française (R.I.F.). Les représentants des F.F.C., des F.F.I. et de la R.I.F., dont trois au moins doivent être déportés résistants, sont nommés par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur proposition de l'autorité militaire et après avis du préfet.
Nouvelle version :
Lorsqu'elle est appelée à se prononcer sur l'attribution du titre de déporté ou d'interné résistant, la commission départementale comprend, outre les membres prévus à l'article R. 222-1 : Le délégué militaire départemental ou son représentant ; Deux déportés ou internés résistants représentant les forces françaises combattantes (
Suppression : F.F.C.
Ajout : FFC
) ; Deux déportés ou internés résistants représentant les forces françaises de l'intérieur (
Suppression : F.F.I.
Ajout : FFI
) ; Deux déportés ou internés résistants représentant la Résistance intérieure française (
Suppression : R.I.F.
Ajout : RIF
). Les représentants des
Suppression : F.F.C.
Ajout : FFC
, des
Suppression : F.F.I.
Ajout : FFI
et de la
Suppression : R.I.F.
Ajout : RIF
, dont trois au moins doivent être déportés résistants, sont nommés par