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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le délégué interdépartemental recueille l'avis ~~Suppression : de~~Ajout : du ~~Suppression : la~~Ajout : conseil ~~Suppression : commission~~Ajout : départemental ~~Suppression : départementale~~Ajout : pour ~~Suppression : des~~Ajout : les ~~Suppression : déportés~~Ajout : anciens Ajout : combattants et ~~Suppression : internés~~

Ajout : victimes

~~Suppression : résistants~~

Ajout : de

Ajout : guerre et la mémoire de la Nation

avant de transmettre au ministre des anciens combattants et victimes de guerre la demande accompagnée d'une proposition d'attribution ou de refus du titre de déporté ou d'interné résistant.