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Ajout · Suppression
Le titre de réfractaire est attribuéSuppression : , sur demandeSuppression : , par décision du Suppression : ministreAjout : directeurAjout : général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Suppression : qui peutAjout : aprèsSuppression : déléguerAjout : avisSuppression : sesAjout : deSuppression : pouvoirsAjout : la
Suppression : aux
Ajout : commission
Suppression : préfets,
Ajout : mentionnée
Suppression : l'avis
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Ajout : l'article
Suppression : conseil
Ajout : R.
Suppression : départemental
Ajout : 388-7.
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Suppression : anciens combattants
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Ajout : Bas-Rhin,
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Ajout : selon
Suppression : composition
Ajout : les
Suppression : est
Ajout : dispositions
Suppression : déterminée
Ajout : de
Suppression : ci-après,
Ajout : l'article
Suppression : étant
Ajout : R.
Suppression : préalablement
Ajout : 577
Suppression : recueilli
. Il est délivré au bénéficiaire, ou à défaut à son ayant cause, une carte dont les caractéristiques