Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 19 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

13 mots ajoutés5 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 novembre 1966 au 22 décembre 1992

Version en vigueur du 22 décembre 1992 au 9 juin 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission nationale est réunie sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les fonctions de secrétaires et de rapporteur sont assurées par des fonctionnaires de l'office national. Un procès-verbal est établi après chaque séance et adressé aux membres de la commission.
Nouvelle version :
La commission nationale est réunie sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les fonctions de ~~Suppression : secrétaires~~Ajout : secrétaire et de rapporteur sont assurées par des ~~Suppression : fonctionnaires~~

Ajout : agents

~~Suppression : de~~

Ajout : du

~~Suppression : l'office~~

Ajout : ministère

~~Suppression : national~~

Ajout : chargé des anciens combattants et des victimes de guerre

. Un procès-verbal est établi après chaque séance et adressé aux membres de la commission.