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La commission nationale est réunie sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les fonctions de Suppression : secrétairesAjout : secrétaire et de rapporteur sont assurées par des Suppression : fonctionnairesAjout : agents Suppression : deAjout : du Suppression : l'officeAjout : ministère Suppression : nationalAjout : chargé des anciens combattants et des victimes de guerre. Un procès-verbal est établi après chaque séance et adressé aux membres de la commission.