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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 août 1953 au 22 décembre 1992
Version en vigueur du 22 décembre 1992 au 9 juin 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission nationale prévue à l'article L. 317 comprend : D'une part : Le directeur de l'office des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant, président ; Le directeur du contentieux, de l'état civil et des recherches ou son représentant ; Le directeur des pensions et des services médicaux ou son représentant ; Un représentant du ministre du travail ; Un représentant du ministre de l'intérieur ; Un représentant du ministre de l'économie et des finances. D'autre part : Six représentants des associations intéressées, savoir : Un représentant des groupements d'Alsaciens et Mosellans intéressés ; Cinq représentants des groupements nationaux les plus représentatifs des autres personnes visées au présent chapitre. Ces six représentants sont désignés par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la proposition du groupement intéressé.
Nouvelle version :
La commission nationale prévue à l'article L. 317 comprend : D'une part : Le directeur de l'office des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant
Suppression : ,
Suppression : président
; Le directeur
Suppression : du contentieux, de
Ajout : chargé
Suppression : l'état
Ajout : des
Suppression : civil
Ajout : statuts
et des
Suppression : recherches
Ajout : titres
ou son représentant
Ajout : ,
Ajout : président
; Le directeur des pensions et des services médicaux ou son représentant ; Un représentant du ministre du travail ; Un représentant du ministre de l'intérieur ; Un représentant du ministre de l'économie et des finances. D'autre part : Six représentants des associations intéressées,
Ajout : à
savoir : Un représentant des groupements d'Alsaciens et Mosellans intéressés ; Cinq représentants des groupements nationaux les plus représentatifs des autres personnes visées au présent chapitre. Ces six représentants sont désignés par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la proposition du groupement intéressé.