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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 août 1953 au 8 juin 2009
Version en vigueur du 8 juin 2009 au 1 janvier 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions relatives aux emplois réservés s'appliquent aux bénéficiaires visés aux articles L. 393 à L. 396. En ce qui concerne les bénéficiaires désignés aux articles L. 397 à L. 401, ces mêmes dispositions sont applicables, sous réserve des indications particulières contenues dans les tableaux annexés au présent chapitre (3e partie), aux militaires et marins engagés ou rengagés ayant accompli au moins quatre années de présence effective sous les drapeaux et aux militaires et marins visés à l'article L. 398.
Nouvelle version :
Suppression : Les dispositionsAjout : LeSuppression : relativescandidat
Ajout :
aux emplois réservés
Suppression : s'appliquent aux
Ajout : bénéficiaire
Suppression : bénéficiaires
Ajout : des
Suppression : visés
Ajout : dispositions
Suppression : aux
Ajout : des
articles L.
Suppression : 393
Ajout : 397
Suppression : à
Ajout : et
L.
Suppression : 396.
Ajout : 398
Suppression : En
Ajout : doit
Suppression : ce
Ajout : :
Suppression : qui
Ajout : ―
Suppression : concerne
Ajout : remplir
les
Suppression : bénéficiaires
Ajout : conditions
Suppression : désignés
Ajout : d'âge
Suppression : aux
Ajout : fixées
Suppression : articles
Ajout : par
Suppression : L.
Ajout : le
Suppression : 397
Ajout : statut
Suppression : à
Ajout : particulier
Suppression : L.
Ajout : des
Suppression : 401,
Ajout : corps
Suppression : ces
Ajout : et
Suppression : mêmes
Ajout : cadres
Suppression : dispositions
Ajout : d'emplois
Suppression : sont
Ajout : d'accueil,
Suppression : applicables
Ajout : à la date fixée
,
Suppression : sous
Ajout : le
Suppression : réserve
Ajout : cas
Suppression : des
Ajout : échéant,
Suppression : indications
Ajout : par
Suppression : particulières
Ajout : le
Suppression : contenues
Ajout : statut
Suppression : dans
Ajout : d'accueil
Suppression : les
Ajout : ou,
Suppression : tableaux
Ajout : à
Suppression : annexés
Ajout : défaut,
au
Suppression : présent
Ajout : 1er
Suppression : chapitre
Ajout : janvier
Suppression : (3e
Ajout : de
Suppression : partie),
Ajout : l'année
Suppression : aux
Ajout : au
Suppression : militaires
Ajout : titre
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : marins
Ajout : laquelle
Suppression : engagés
Ajout : il
Suppression : ou
Ajout : postule
Suppression : rengagés
Ajout : ;
Suppression : ayant
Ajout : ―
Ajout : avoir
accompli au moins quatre années de
Suppression : présence
Ajout : services
Suppression : effective
Ajout : militaires
Suppression : sous
Ajout : effectifs
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : drapeaux
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : date
Suppression : aux
Ajout : d'inscription
Suppression : militaires
Ajout : sur
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : marins
Ajout : liste
Suppression : visés
Ajout : d'aptitude
Ajout : prévue
à l'article L.
Suppression : 398
Ajout : 401
.
Ajout : L'ancien militaire doit, en outre, avoir quitté les armées depuis moins de trois ans.