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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 août 2003 au 8 juin 2009
Version en vigueur du 8 juin 2009 au 1 janvier 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dossiers des militaires et marins en activité, y compris ceux des candidats bénéficiaires de l'article L. 393, sont transmis par le commandant de formation administrative ou chef de service dont ils relèvent au directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre dans les dix-huit mois qui précèdent la date de la cessation du service des intéressés.
Nouvelle version :
Les Suppression : dossiersAjout : listesAjout : d'aptitude mentionnent les domaines de compétences du candidat, ses qualifications professionnelles, le niveau détenu, les fonctions auxquelles il peut prétendre et tout autre renseignement utile pour le futur employeur. Les modalités de qualification
des
Suppression : militaires
Ajout : candidats
Ajout : pour l'accès à chaque corps
et
Suppression : marins
Ajout : cadre
Suppression : en
Ajout : d'emploi
Suppression : activité
Ajout : sont définies après concertation avec les autorités administratives chargées du recrutement
,
Suppression : y
Ajout : dans
Suppression : compris
Ajout : le
Suppression : ceux
Ajout : respect
des
Suppression : candidats
Ajout : dispositions
Suppression : bénéficiaires
Ajout : statutaires.
Ajout : Ces modalités sont établies, en tant que
de
Suppression : l'article
Ajout : besoin,
Suppression : L.
Ajout : par
Suppression : 393
Ajout : spécialités
,
Ajout : branches d'activité professionnelle ou emplois types. Les listes d'aptitude
sont
Suppression : transmis
Ajout : soit
Suppression : par
Ajout : nationales,
Suppression : le
Ajout : soit
Suppression : commandant
Ajout : établies
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : formation
Ajout : région
administrative
Ajout : .
Ajout : Le candidat est inscrit sur deux listes régionales au maximum
ou
Suppression : chef
Ajout : sur
Ajout : la liste nationale. Il peut aussi demander son inscription sur les deux types
de
Suppression : service
Ajout : listes.
Suppression : dont
Ajout : Pour
Suppression : ils
Ajout : les
Suppression : relèvent
Ajout : emplois
Suppression : au
Ajout : comportant
Suppression : directeur
Ajout : une
Suppression : interdépartemental
Ajout : scolarité
Ajout : préalable, le candidat est inscrit uniquement sur la liste nationale. L'inscription sur les listes d'aptitude est subordonnée au respect
des
Suppression : anciens
Ajout : conditions
Suppression : combattants
Ajout : spécifiques
Ajout : de diplômes
et
Suppression : victimes
Ajout : d'aptitudes
Ajout : prévues pour l'exercice des fonctions afférentes à certains corps, cadres d'emplois ou emplois. Le ministre