Article R404 (version du 8 juin 2009)

Version en vigueur du 8 juin 2009 au 1 janvier 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 8 juin 2009 au 1 janvier 2017

Pour la mise en œuvre de la procédure de recrutement prévue à l'article L. 403 , les centres départementaux de gestion assurent la publicité des listes d'aptitude établies au titre de l'article L. 401 .