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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 août 1953 au 6 août 2003

Version en vigueur du 6 août 2003 au 8 juin 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les demandes d'emplois réservés dans les territoires d'outre-mer ou les territoires associés sont adressées : 1° Si le candidat réside dans un pays d'outre-mer, soit au chef de corps ou de service si le candidat est présent sous les drapeaux, soit au chef de circonscription territoriale du lieu de résidence dans tous les autres cas ; 2° Si le candidat réside dans la métropole, dans un département d'outre-mer, aux autorités visées à l'article R. 401.
Nouvelle version :
Les demandes d'emplois réservés dans les territoires d'outre-mer ou les territoires associés sont adressées : 1° Si le candidat réside dans un pays d'outre-mer, soit au ~~Suppression : chef~~Ajout : commandant de ~~corps~~

Suppression :

Ajout : formation

Ajout : administrative

Ajout : chef

de service

Ajout : dont il relève

si le candidat est présent sous les drapeaux, soit au chef de circonscription territoriale du lieu de résidence dans tous les autres cas ; 2° Si le candidat réside dans la métropole, dans un département d'outre-mer, aux autorités visées à l'article R. 401.