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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

La demande du titre de victime de la captivité en Algérie est adressée par les personnes mentionnées aux articles L. 319-1 et L. 319-2 ~~Suppression : :~~Ajout : au ~~Suppression : -~~Ajout : service ~~Suppression : au~~Ajout : départemental ~~Suppression : directeur~~Ajout : de ~~Suppression : interdépartemental~~Ajout : l'Office Ajout : national des anciens combattants et ~~Suppression : des~~ victimes de guerre ~~dans la circonscription duquel se trouve la résidence~~

Suppression :

~~Suppression : l'auteur~~

Ajout : leur

Ajout : lieu

~~Suppression : la~~

Ajout : résidence

~~Suppression : demande~~

Ajout : ou

~~Suppression : si celui-ci réside~~

Ajout : pour

~~Suppression : en~~

Ajout : les

~~Suppression : métropole~~

Ajout : résidents

~~Suppression : ;~~

Ajout : à

~~Suppression : -~~

Ajout : l'étranger,

~~Suppression : ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre si~~

Ajout : directeur

~~Suppression : l'auteur~~

Ajout : général

~~Suppression : la demande réside à l'étranger~~

Ajout : l'office

. Sont regardées comme ayants cause, pour l'application des articles L. 319-1 et L. 319-2 susmentionnés, les personnes qui ont la qualité de conjoint survivant, de descendant ou d'ascendant.