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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 avril 1951 au 1 janvier 2010

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Quiconque reçoit un pupille doit s'engager à le garder, même en cas de faute grave, jusqu'à ce que l'office départemental ait statué sur sa situation. En cas de disparition du pupille, la famille qui en a la garde doit immédiatement prévenir l'office départemental.
Nouvelle version :
Quiconque reçoit un pupille doit s'engager à le garder, même en cas de faute grave, jusqu'à ce que ~~Suppression : l'office~~Ajout : le Ajout : service départemental ait statué sur sa situation. En cas de disparition du pupille, la famille qui en a la garde doit immédiatement prévenir ~~l'office~~

Suppression :

Ajout : le

Ajout : service

départemental.