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Pour les mutuelles et unions régies par le présent livreAjout : et mentionnées à l'article L. 211-11 , le montant du droit d'adhésion ne peut dépasser le rapport entre, d'une part, la marge de solvabilité mentionnée aux articles R. Suppression : 212-12Ajout : 334-5 , R. Suppression : 212-14Ajout : 334-13 Suppression : ,Ajout : et R. Suppression : 212-16Ajout : 334-19 Ajout : du code des assurances, d'autre part, le nombre de membres participants et Suppression : RAjout : honoraires constaté à la clôture de l'exercice sur lequel portent les comptes approuvés. Suppression : 212-19Ajout : Toutefois, Suppression : etAjout : lorsque la Ajout : marge de solvabilité Suppression : ajustéeAjout : effectivement Suppression : mentionnéeAjout : constituée Suppression : auxAjout : est Suppression : articlesAjout : inférieure Suppression : RAjout : au montant minimal réglementaire, le premier terme de ce rapport est majoré du montant de cette insuffisance. Suppression : 213-2Ajout : Pour Ajout : les mutuelles et unions mentionnées à Suppression : RAjout : l'article L. Suppression : 213-5Ajout : 211-10 Suppression : et, Ajout : le montant du droit d'adhésion ne peut dépasser le rapport entre, d'une part, le capital de solvabilité requis mentionné à l'article L. 352-1 du code des assurances, d'autre part, le nombre de membres participants et honoraires Ajout : constaté à la clôture de l'exercice sur lequel portent les comptes approuvés. Toutefois, lorsque Suppression : laAjout : les Suppression : margeAjout : fonds Suppression : deAjout : propres Suppression : solvabilitéAjout : éligibles Suppression : effectivementAjout : mentionnés Suppression : constituéeAjout : à Suppression : estAjout : l'article Suppression : inférieureAjout : L. Suppression : auAjout : 351-6 Suppression : montantAjout : du Suppression : minimalAjout : code Suppression : réglementaireAjout : des assurances sont insuffisants pour couvrir le capital de solvabilité requis, le premier terme de ce rapport est majoré du montant de cette insuffisance.