Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 2 : Régime comptable
Article R212-12

Article R212-12

Article R212-12

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R212-11 Article suivantArticle R212-13

Versions19

Version historique
Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 1 janvier 2016
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 1 janvier 2016
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 1 janvier 2016

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 9 mai 2012 au 28 juillet 2013

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 9 mai 2012 au 28 juillet 2013

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 9 mai 2012 au 28 juillet 2013

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 23 janvier 2010 au 9 mai 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 23 janvier 2010 au 9 mai 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 23 janvier 2010 au 9 mai 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 10 novembre 2008 au 23 janvier 2010

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 10 novembre 2008 au 23 janvier 2010

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 décembre 2007 au 10 novembre 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 décembre 2007 au 10 novembre 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 juin 2004 au 30 décembre 2007

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 juin 2004 au 30 décembre 2007

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 juin 2004 au 30 décembre 2007

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 4 mai 2002 au 5 juin 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 4 mai 2002 au 5 juin 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 4 mai 2002 au 5 juin 2004

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V) — art. 24 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000027893217
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 1 janvier 2016

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte