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Les Ajout : provisions techniques des opérations prévues à l'article L. 222-1 Suppression : comportentAjout : sont Suppression : laAjout : les Suppression : constitutionAjout : suivantes Suppression : d'uneAjout : : Ajout : 1° La provision technique spéciale, Ajout : sur laquelle sont prélevées les prestations servies et les chargements de gestion, dans les limites prévues par le règlement, et à laquelle sont affectées les cotisations versées, Ajout : nettes des chargements inclus dans les cotisations et Ajout : de taxes, ainsi que la totalité des produits et charges financiers générés par les actifs affectés à la provision technique spéciale, y compris les produits correspondant aux éventuels crédits d'impôts attachés à la détention de ces mêmes titres et placements et le solde des produits et charges financiers reçus des réassureurs au titre de la revalorisation de la part de provision technique spéciale cédée. Cette provision est capitalisée à un taux nul ; 2° La provision technique spéciale complémentaire, à laquelle sont affectés les actifs mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 222-16 et sur laquelle sont Suppression : régléesAjout : prélevées les prestations serviesAjout : , Suppression : etAjout : dans Suppression : imputéesAjout : le Ajout : cas où les Suppression : chargesAjout : prélèvements Ajout : sur la provision technique spéciale ne permettraient pas de Suppression : gestionAjout : payer ces prestations ; 3° La provision technique spéciale de retournement, à laquelle peuvent être affectés, dans les conditions prévues au III de l'article R. Suppression : ElleAjout : 222-8-1 Suppression : estAjout : , Suppression : représentéeAjout : des Ajout : actifs précédemment affectés à Suppression : l'actifAjout : la Ajout : provision technique spéciale complémentaire et sur laquelle sont prélevés les prestations servies, dans Ajout : le cas où les Ajout : prélèvements sur la provision technique spéciale et la provision technique spéciale complémentaire ne permettraient pas de payer ces prestations. Les engagements mentionnés aux 1° à 3° sont à toute époque représentés par les actifs qui font l'objet d'une comptabilité auxiliaire d'affectation telle que prévue à l'article L. 222-1, selon les conditions Ajout : prévues : a) Au chapitre III du titre V du livre III du code des assurances pour les mutuelles et Suppression : limitesAjout : unions Suppression : fixéesAjout : mentionnées Suppression : auAjout : à Ajout : l'article L. 211-10 du présent code ; b) Au chapitre II du titre III du livre III du code des assurancesSuppression : . Suppression : EstAjout : pour Suppression : affectéeAjout : les Ajout : mutuelles et unions mentionnées à Suppression : laditeAjout : l'article Suppression : provisionAjout : L. Suppression : laAjout : 211-11 Suppression : totalitéAjout : du Suppression : desAjout : présent Suppression : produitsAjout : code. Suppression : générésAjout : Les Suppression : parAjout : articles Suppression : laAjout : R. Suppression : gestionAjout : 332-3 Suppression : financièreAjout : et Ajout : R. 332-3-1 du code des Suppression : opérationsAjout : assurances Suppression : mentionnéesAjout : s'appliquent Ajout : séparément à Ajout : chaque portefeuille de titres et de placements qui fait l'objet d'une comptabilité auxiliaire d'affectation telle que prévue à l'article L. 222-1Ajout : du présent code ; c) A la section 3 du chapitre V du titre VIII du livre III du code des assurances pour les mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire. Les Suppression : valeursAjout : articles Suppression : mobilièresAjout : R. Suppression : figurantAjout : 385-6 à Suppression : l'actifAjout : R. Ajout : 385-8 du Suppression : bilanAjout : même Suppression : enAjout : code Suppression : représentationAjout : s'appliquent Ajout : séparément à chaque portefeuille de Suppression : laAjout : titres Suppression : provisionAjout : et Suppression : techniqueAjout : de Suppression : spécialeAjout : placements Suppression : sontAjout : qui Suppression : évaluéesAjout : fait Suppression : conformémentAjout : l'objet Suppression : auxAjout : d'une Suppression : règlesAjout : comptabilité Suppression : fixéesAjout : auxiliaire Suppression : auAjout : d'affectation Suppression : chapitreAjout : telle Suppression : IIAjout : que Suppression : duAjout : prévue Suppression : titreAjout : à Suppression : IerAjout : l'article Ajout : L. 222-1 du présent Suppression : livreAjout : code.