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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 12 mars 2002 au 31 décembre 2017

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le nombre d'unités de rente, éventuellement ajusté comme il est dit à l'article R. 222-6 , qui est inscrit chaque année au compte individuel de chacun des membres participants cotisants et bénéficiaires, est égal au quotient de la cotisation, nette de prélèvements et de taxes, par la valeur d'acquisition de l'unité de rente stipulée au règlement.
Nouvelle version :
Le nombre d'unités de rente, éventuellement ajusté comme il est dit à l'article R. 222-6 , qui est inscrit chaque année au compte individuel de chacun des membres participants cotisants et bénéficiaires, est égal au quotient de la cotisation, nette de prélèvements et de taxes, par la valeur d'acquisition de l'unité de renteAjout : . Ajout : La valeur d'acquisition de l'unité de rente,

stipulée au règlement

Ajout : , peut dépendre de l'âge du membre participant