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Version en vigueur depuis le 12 mars 2002
Le montant de la prestation est égal, pour chaque bénéficiaire, au produit du nombre d'unités de rente inscrites à son compte par la valeur de service de l'unité déterminée par le règlement auquel il a adhéré.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.