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Chaque année, la mutuelle ou l'union calcule le montant de la provision mathématique théorique qui serait nécessaire pour assurer le service des rentes viagères immédiates et différées sur la base de la valeur de service à la date de l'inventaire. Suppression : CeAjout : Lorsque Suppression : calculAjout : la Ajout : somme du montant de la provision technique spéciale constituée au titre du règlement, des plus-values et moins-values latentes nettes sur les actifs affectés à la provision technique spéciale et de la provision technique spéciale de retournement est Suppression : effectuéAjout : inférieure Ajout : au montant de la provision mathématique théorique relative à Suppression : partirAjout : ce Suppression : desAjout : même Suppression : règlesAjout : règlement, Suppression : techniquesAjout : la mutuelle ou l'union procède, Suppression : etAjout : dans Suppression : notammentAjout : les Suppression : duAjout : conditions Suppression : tauxAjout : mentionnées Suppression : d'actualisationAjout : au I de l'article R. 222-8-1 , Suppression : fixésAjout : à Suppression : parAjout : l'affectation Suppression : arrêtéAjout : aux Suppression : duAjout : engagements Suppression : ministreAjout : relatifs Suppression : chargéAjout : à Ajout : ce règlement d'actifs représentatifs de Ajout : ses réserves ou de ses provisions autres que ceux représentatifs de ses engagements réglementés, à hauteur de la Suppression : mutualitéAjout : différence entre le montant de la provision mathématique théorique et la somme précitée.Ajout : Les conditions d'évaluation de la provision mathématique théorique mentionnée au premier alinéa sont fixées par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article R. 441-21 du code des assurances.