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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 74 %
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Chaque année, la mutuelle ou l'union calcule le montant de la provision mathématique théorique qui serait nécessaire pour assurer le service des rentes viagères immédiates et différées sur la base de la valeur de service à la date de l'inventaire. Suppression : CeAjout : Lorsque Suppression : calculAjout : la Ajout : somme du montant de la provision technique spéciale constituée au titre du règlement, des plus-values et moins-values latentes nettes sur les actifs affectés à la provision technique spéciale et de la provision technique spéciale de retournement est Suppression : effectuéAjout : inférieure Ajout : au montant de la provision mathématique théorique relative à Suppression : partirce