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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 25 novembre 2001 au 30 avril 2012

Version en vigueur du 30 avril 2012 au 20 mars 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée du mandat des membres du conseil est de six ans. Les fonctions de membre du Conseil supérieur de la mutualité sont gratuites. Le conseil choisit, parmi ses membres, deux vice-présidents et un trésorier. Il est convoqué par le ministre chargé de la mutualité au moins une fois par an. Le ministre désigne deux fonctionnaires comme secrétaire général et secrétaire général adjoint du conseil supérieur.
Nouvelle version :
La durée du mandat des membres du conseil est de ~~Suppression : six~~Ajout : quatre ans. Les fonctions de membre du Conseil supérieur de la mutualité sont gratuites. Le conseil choisit, parmi ses membres, deux vice-présidents et un trésorier. Il est convoqué par le ministre chargé de la mutualité

~~Suppression : au moins une fois par an~~

. Le ministre désigne deux fonctionnaires comme secrétaire général et secrétaire général adjoint du conseil supérieur.