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Le liquidateur d'une mutuelle, union ou fédération dépose auprès du Suppression : préfetAjout : secrétaire Ajout : général du Conseil supérieur de Suppression : régionAjout : la Ajout : mutualité pour le compte de l'organisme une déclaration constatant la clôture de la liquidation dans un délai d'un mois à compter de la clôture. Le Suppression : préfet de région en avise, sans délai, le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité Suppression : qui procèdeAjout : , Ajout : sans délai, à la radiation de la mutuelle, de l'union ou de la fédération.