Article L262-1 (version du 1 juin 2009)

Version en vigueur du 1 juin 2009 au 1 janvier 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juin 2009 au 1 janvier 2016

Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non salariés.