CAA de Paris — 1ère chambre
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Cartographie jurisprudentielle
CAA de Paris — 1ère chambre
CAA de Nancy — 1ère chambre
CAA de Paris — 2ème chambre
CAA de BORDEAUX — 7ème chambre (formation à 3)
CAA de Lyon — 5ème chambre A - formation à 3
CAA de Paris — 4ème chambre
CAA de DOUAI — 3e chambre - formation à 3 (bis)
CAA de Nantes — 4ème chambre
CAA de DOUAI — 2e chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Lyon — 4eme chambre formation a 3
CAA de Paris — 3 ème chambre
Cour administrative d'appel de Versailles — 7ème Chambre
Cour administrative d'appel de Lyon — 1ère chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 5eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Nancy — 3eme chambre formation a 3