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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Sous~~Ajout : Les ~~Suppression : réserve~~Ajout : entreprises ~~Suppression : des~~Ajout : nationales ~~Suppression : dispositions~~Ajout : d'assurance ~~Suppression : de~~Ajout : mentionnées Ajout : à l'article L. ~~Suppression : 322-16, les entreprises nationales~~Ajout : 322-5 ~~Suppression : d'assurances~~

Ajout : peuvent

~~Suppression : sont~~

Ajout : être

gérées par le conseil d'administration de la société centrale de leur groupe.

Ajout : Elles peuvent également avoir le même président-directeur général que la société centrale. La faculté prévue au premier alinéa ci-dessus est mise en oeuvre sur décision de l'assemblée générale des actionnaires de l'entreprise nationale d'assurance.