Article L541-1

Événements

1. Création

   Le 23 décembre 2000 · Publié le 23 décembre 2000

   Consulter cette versionTexte modificatif : JORFTEXT000000402347
2. ModificationModification de fond

   Le 23 janvier 2002 · Publié le 23 décembre 2000

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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3. ModificationModification de fond

   Le 2 juin 2012 · Publié le 23 décembre 2000

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000402347
4. ModificationModification rédactionnelle

   Le 26 mai 2014 · Publié le 23 décembre 2000

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000402347
5. ModificationModification rédactionnelle

   Le 31 juillet 2015 · Publié le 23 décembre 2000

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000402347
6. ModificationModification de fond

   Le 30 décembre 2015 · Publié le 23 décembre 2000

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000402347
7. ModificationModification de fond

   Le 1 janvier 2018 · Publié le 23 décembre 2000

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000402347
8. ModificationÀ venirModification rédactionnelle

   Le 1 janvier 2028 · Publié le 23 décembre 2000

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000402347
9. ModificationÀ venirModification rédactionnelle

   Le 31 décembre 2034 · Publié le 23 juillet 2026

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux