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Les sociétés ou caisses Suppression : d'assuranceAjout : d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles restent régies pour leur constitution par l'article Suppression : 1235Ajout : L. Suppression : duAjout : 771-1 Suppression : CodeAjout : code rural. Un décret en Conseil d'Etat fixeSuppression : , Suppression : en ce quiAjout : les Suppression : concerneAjout : modalités