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Le tribunal prononce la clôture de la liquidation sur le rapport du juge-commissaire lorsque tous les créanciers privilégiés tenant leurs droits de l'exécution de contrats d'assurance, de capitalisation ou d'épargne ont été désintéressés ou lorsque le cours des opérations est arrêté pour insuffisance d'actif. Après Suppression : la clôture de cette liquidation, Suppression : le règlement judiciaireAjout : les Suppression : ouAjout : opérations Suppression : laAjout : de liquidation Suppression : des biensAjout : judiciaire peuvent être Suppression : poursuivisAjout : poursuivies