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Le fonds de garantie est doté de la personnalité civile. Il groupe obligatoirement toutes les Suppression : sociétés ou assureursAjout : entreprises Suppression : agréésAjout : d'assurance Suppression : pourAjout : qui Suppression : couvrirAjout : couvrent les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi Suppression : desAjout : de véhiculesAjout : terrestres à moteur.